Dernière mise à jour : 06 juin 2026

 1.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de SETH PRO SÉCURITÉ.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 2.⁠ ⁠Éditeur du site

Le site est édité par :

SETH PRO SÉCURITÉ
Président : M. Medmoun Ghanem
Adresse du siège social : 7 Chemin de Laguironde, 64100 Bayonne, France
Téléphone : 06 14 43 84 02
E-mail : contact@seth-pro-securite.com
SIREN : 107 177 511

 3.⁠ ⁠Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : sise 2 rue du Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

 4.⁠ ⁠Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

SETH PRO SÉCURITÉ s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

 5.⁠ ⁠Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

•⁠ ⁠Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
•⁠ ⁠Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
•⁠ ⁠Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
•⁠ ⁠Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 6.⁠ ⁠Informations diffusées

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

SETH PRO SÉCURITÉ s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 7.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

•⁠ ⁠Textes ;
•⁠ ⁠Logos ;
•⁠ ⁠Marques ;
•⁠ ⁠Illustrations ;
•⁠ ⁠Photographies ;
•⁠ ⁠Vidéos ;
•⁠ ⁠Documents ;
•⁠ ⁠Charte graphique ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SETH PRO SÉCURITÉ est strictement interdite.

 8.⁠ ⁠Limitation de responsabilité

SETH PRO SÉCURITÉ ne pourra être tenue responsable :

•⁠ ⁠Des interruptions temporaires du site ;
•⁠ ⁠Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
•⁠ ⁠Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
•⁠ ⁠Des éventuels virus ou logiciels malveillants malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données.

 9.⁠ ⁠Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

SETH PRO SÉCURITÉ ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent.

10.⁠ ⁠Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les conditions de traitement de ses données.

11.⁠ ⁠Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

12.⁠ ⁠Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.⁠ ⁠Litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

14.⁠ ⁠Modification des CGU

SETH PRO SÉCURITÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

SETH PRO SÉCURITÉ
Protection des biens, des personnes et sécurité incendie.